Formation Juridique des acheteurs
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Cette formation juridique des acheteurs vous permettra de connaître les obligations légales du contrat d’achat, la formation et rupture du contrat d’achat et ses clauses fondamentales. Vous apprendrez également à maîtriser les droits de la concurrence et a reconnaître les dangers de certains contrats.
Introduction au droit
Maîtriser les fondements du droit : les juridictions, les lois, le code du commerce etc.
Connaître les responsabilités de l’acheteur et du vendeur
La formation du contrat d’achat
Conditions de validité du contrat (l’accord des parties etc.)
Connaître les conditions générales de vente et d’achat.
Contrôler et anticiper les cas de rupture de contrat
Les clauses fondamentales du contrat d’achat
Faire apparaitre les éléments essentiels (délais et lieu de livraison, prix et objet et durée du contrat)
Les clauses de confidentialité.
Connaître les lois en cas de changement dans le contrat
Connaître les lois de résolution des litiges.
Maîtriser le droit de la concurrence
Connaître la régularité des procédures de marché (transparence)
Assimiler les pratiques déloyales
Être préparé aux ruptures de contrat
Interrompre le contrat
Connaître les pénalités
La résiliation et les clauses à connaître
Définir les cas de force majeure
Savoir reconnaître les vices cachés.
Reconnaître les dangers de certains contrats
Savoir identifier les clauses suspectes
Introduction à au contrat international
Les incoterms
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Durée :
Prix
Public
Pré-Requis:
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