Formation Gestion juridique des associations

Loi 1901 et conséquences

Le statut et règlement intérieur
Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés
Nécessité des clauses « sur mesure »
Les associations soumises à des contraintes spécifiques
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur

Les dirigeants, le pouvoir et le contrôle de l’association
Désigner les dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les différents organes de direction
La défense et l’action en justice
La délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants
Les différents contrôles

Recettes et dépenses de l’association
Dons, subventions et cotisations (à prévoir dans les statuts)
Sommes en provenance des membres : cotisation des dons / rémunérations
Qualification des sommes versées par des tiers
Dépenses soumises à des règles spécifiques

Les membres de l’association
Adhésion, exclusion et démission des membres
L’accès des non-membres aux services de l’association

L’assemblée et l’évolution de l’association
Les convocations et rédaction du compte-rendu
Les mesures de publicité
La transformation en GIE, en société, fusion, scission
La création de filiales et d’associations sœurs