Formation Contrat de sous traitance
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La sous-traitance est un phénomène qui se développe de plus en plus. Cependant, il est nécessaire de pouvoir se prémunir au maximum des risques notamment lors de la constitution d’un contrat. C’est pourquoi la formation Contrat de sous-traitance vous propose d’apprendre à maîtriser les risques relatifs à ce type de contrat et à rédiger un document permettant de protéger efficacement votre entreprise.
Définition d’un contrat de sous-traitance
Qu’est-ce que sous-traiter ?
Les parties et obligations de chacun
Les lois afférentes à la sous-traitance (nationale et internationale)
Les limites contractuelles de la sous-traitance
Les différences notables entre marchés publics et privés
Résiliation d’un contrat de sous-traitance
Rédiger un contrat de sous-traitance
Comment se protéger efficacement ?
Objet du contrat et durée
Les obligations des parties
Les conditions d’exécution
Le principe de confidentialité
Négocier son prix
La propriété intellectuelle et la sous-traitance
Les spécificités de rédaction (clauses spéciales)
Les risques encourus
Risques financiers
Risques sociaux
En cas de défaillance
Risques pénaux
Le plan de prévention
Définition
Intérêts
Rédiger un plan de prévention
Maîtriser l’externalisation en interne
Résolution d’un litige
Sans recourir aux instances juridiques
Le transfert de contrat
Engager des procédures pénales
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Durée :
Prix
Public
Pré-Requis:
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