Formation Contrat International

Définition du contrat international
Définition du contrat international
Les conventions internationales
Les règles du commerce international
Identification des contrats complexes

Les risques particuliers
Risques de non paiement
Risque de retard de livraison ou de défaut d’exécution des fournisseurs
Risque de dépôt de bilan
Risques politiques
Risques fiscaux et financiers
La gestion des conflits

Les parties au contrat
Opérations:
- faisant intervenir 2 parties seulement
- faisant intervenir des tiers en tant que vendeurs effectifs
- faisant intervenir des tiers en tant qu’acheteurs effectifs

Structure du contrat
Contrat standard
Contrat unique
Contrat multiple

Les différents contrats internationaux
Contrat de vente
Contrat de distribution
Contrat de licence
Contrat de joint venture

Les différentes clauses du contrat
Engagement d’achat
Conformité, prix et revente des produits
Valeur totale de l’engagement d’achat en retour
Cession
Référence
Condition de livraison
Calendriers d’exécution
Défauts de conformité
Paiement
Contrôle de l’exécution
Pénalités
Responsabilités
Règlement des litiges

La négociation et la différence culturelle
L’impact des valeurs culturelles dans la négociation
Identifier la communication verbale et non verbale propres à chaque pays
Les erreurs de forme et de fond à ne pas commettre
La gestion des conflits loin de la France

Se protéger à l’international
Protéger :
- sa technologie (brevets)
- son image de marque
- son droit d’auteur (copyright)
- sa marque

Les responsabilités et litiges
Les différentes étapes à respecter pour régler un litige
Savoir anticiper les risques de litiges
L’exonération de responsabilité
La résiliation du contrat
La législation applicable
Les règlements des différents
Comment sortir d’un litige :
- Le règlement amiable à l’international
- l’arbitrage international