Formation Droit internet
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La formation Droit internet vous permet d’acquérir les fondamentaux concernant les réglementations liées à internet. Vous aborderez des thèmes tels que les droits d’auteur et les contrats à mettre en place lors de la création de site. L’objectif est de connaitre l’environnement juridique d’internet et son impact sur une entreprise.
Définition du e-commerce
Le commerce B to B en ligne
Le commerce B to C en ligne
Les spécificités du droit des nouvelles technologies
Les droits d’auteur
Les contrats lors de la création d’un site
Avec l’hébergeur
Avec les fournisseurs de contenu et d’accès
Avec le réseau de télécommunications
Création et validité du contrat électronique
Les parties
Le moment et le lieu de signature
L’obligation d’information
La signature électronique
Les conventions applicables
Les spécificités d’un contrat électronique
Les moyens de paiements
Les types et nature des paiements électronique
Sécuriser les échanges
Irrévocabilité du paiement électronique
En cas de contentieux
Les types de litiges
Les réglementations applicables
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Durée :
Prix
Public
Pré-Requis:
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