Formation Propriété industrielle
formation droit d'auteur, formation propriété industrielle
Cette formation sur la propriété industrielle vous permettra de vous protéger contre la contrefaçon et la concurrence, de déposer un brevet et de maîtriser les différentes procédures administratives.
Le rôle de la protection industrielle
Caractéristiques de la protection industrielle
Les stratégies et politiques de protection
Le droit communautaire et international
La protection des innovations
Définition des différentes innovations
Les différents critères de brevetabilité
Les opportunités de la protection et de la valorisation
Les risques de publier une invention
Les droits concernant l’exploitation des brevets
Déposer un brevet d’invention
Bien identifier le contenu de la demande
Étendre la protection de l’invention à l’étranger
Suivre le déroulement de la procédure
La protection d’une marque
Les droits concernant l’exploitation de marque
Rechercher l’antériorité de la marque
Créer un logo
Les formalités de dépôt et d’enregistrement de la marque
Monopole d’exploitation du propriétaire de la marque
Les marques collectives, labels
Le droit d’auteur
Caractéristiques des droits d’auteur
Le champ d’application
La durée et rémunération de ces droits
Droit d’auteur selon les documents (logiciels, documents, bases de données, annuaires)
Les organismes professionnels d’auteur
Les différents transferts
Le transfert de savoir-faire
Cession et licence de brevet/de marque
Cession/licence/concession partielle et totale de logiciel, de documents et de base de données
Vous trouverez d'autres formations en rapport avec cette formation Propriété industrielle dans notre filière de formation Droit et notre filière de formation Droit de la communication.
Vous pouvez également trouver des formations droit d'auteur, propriété industrielle.
Durée :
Prix
Public
Pré-Requis:
Télécharger cette formation (PDF)
"J'ai trouvé chez apollo formation les qualités que j'attendais d'un bon centre de formation: compétences des formateurs, bonnes pratiques et une vraie volonté de répondre aux besoins de formation de mon entreprise."