Formation Propriété intellectuelle

Se protéger contre la contrefaçon et la concurrence
Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Les actions en contrefaçon et les actions en concurrence déloyale

Les différents systèmes de protection
Le brevet d’invention:
- la procédure pour déposer un brevet
- la commercialisation de l’invention
- étendre la protection à l’étranger
La protection des marques:
- l’acquisition des droits sur une marque
- la valorisation des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
- la marque communautaire et l’enregistrement international
Le droit d’auteur:
- identifier les inventions à protéger
- le droit moral et les droits patrimoniaux
- l’exploitation des œuvres: exploitation directe, contrat de licence

La propriété intellectuelle et les Technologies de l’Information et de la Communication
Les bases de données:
- la protection des bases de données
- les droits du créateur des bases de données
- les limites liées à Internet
Internet et le site web:
- protéger son nom de domaine
- sécuriser la rédaction des contrats concernant l’hébergement
- diffuser l’information et respecter les droits voisins
La protection des logiciels:
- la protection des logiciels
- avantages pour l’auteur
- les différentes licences