Formation Rédiger un contrat
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Le contrat est un élément essentiel pour toute transaction en entreprise. Il s’agit de vous protéger mais nécessite le recours à de nombreuses clauses. La formation Rédiger un contrat vous permet ainsi de faire le point sur les clauses et les différentes notions relatives aux contrats. Vous pourrez ainsi vous protéger efficacement grâce à des techniques rédactionnelles et mesurer les conséquences et risques pour une entreprise.
Définition d’un contrat
Les origines du droit
Les types de contrats en entreprise
Les éléments constituants un contrat
Valeurs juridiques et conditions
Les conditions légales (rétractation, violation, validité,…)
Le principe de confidentialité
Conclure et signer un contrat
Validité d’un contrat
Structure et contenu d’un contrat
Les clauses et mentions à ne pas oublier (langue, date, renouvellement,…)
Les obligations et leur nature (de moyens et de résultats)
Les transferts de propriété
Se protéger efficacement
Technique de rédaction de contrat
Hiérarchiser ses informations
En cas d’inexécution
Définition de l’inexécution d’un contrat
Suspension d’obligations
Gérer les pénalités, sanctions, dommages et intérêts
Le cas de la force majeure
Procédure pénale
Quand engager une procédure pénale ?
Les motifs de poursuite
Etapes de la procédure
Les juridictions compétentes
Eviter un contentieux
Résoudre un contentieux
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Durée :
Prix
Public
Pré-Requis:
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