Formation Contribution économique territoriale – CET
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Cette formation Contribution économique territoriale – CET vous permettra de définir la notion de la contribution économique territoriale, de voir également, La cotisation foncière des entreprises : la CFE, Le paiement de la contribution foncière de l’entreprise, La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : la CVAE, Le calcul du montant de la CVAE, Le dispositif anti-abus, Les dégrèvements de la contribution économique territoriale et de vous exercez grâce à des cas pratiques.
Définition de la contribution économique territoriale
La cotisation foncière des entreprises : la CFE
Le champ d’application
Les exonérations
La base d’imposition
Les modalités déclaratives
L’établissement de la déclaration n° 1447
Le calcul de la contribution foncière de l’entreprise
Comment calculer la CFE en 2010 ?
Que va-t-il se passer en 2011 ?
Le paiement de la contribution foncière de l’entreprise
Mémo sur la CFE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : la CVAE
Le champ d’application
La définition du chiffre d’affaires
La valeur ajoutée
Définition de la valeur ajoutée
Les retraitements à effectuer (production immobilisée, subventions reçues, transferts de charge, indemnités d’assurance, abandons de créance)
Les charges déductibles (amortissements, loyers)
Le plafonnement de la valeur ajoutée
L’effectif salarié
-La définition de l’effectif salarié
-La ventilation de l’effectif salarié
-Le calcul de l’équivalent temps plein travaillé
Le calcul du montant de la CVAE
L’établissement de la déclaration n° 1329
L’établissement de la déclaration n° 1330
Le paiement de la CVAE
Les spécificités à l’année 2010
Le dispositif anti-abus
Les dégrèvements de la contribution économique territoriale
Les types de dégrèvement possible
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes
Cas pratiques
Annexes
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Durée :
Prix
Public
Pré-Requis:
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