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Apollo Formation vous informe sur votre droit à la formation professionnelle

A partir du 1er janvier 2015, le DIF (Droit Individuel à la Formation) est remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) pour tous les salariés et demandeurs d’emploi.

Pour un salarié travaillant à temps plein, le CPF est crédité de 24 heures de formation par an durant les 5 premières années, puis de 12 heures par an les années suivantes, dans la limite de 150 heures. Il peut être abondé par l’employeur, tout organisme public ou le salarié lui-même. C’est ce dernier qui prend l’initiative d’utiliser les heures de formation créditées sur son CPF pour concrétiser son projet de formation. Il peut à tout moment accéder à ce compte avec son numéro d’identité sur moncompteformation.gouv.fr. Pour un salarié à temps partiel, le nombre d’heures est calculé par rapport au temps de travail effectué dans l’entreprise.

Quelles différences par rapport au DIF ?

Lorsqu’un salarié acquiert des heures de formation créditées sur son CPF, ces heures sont attachées à la personne concernée et non plus au contrat de travail. En cas de changement d’emploi, les heures accumulées antérieurement sont donc transférables chez le nouvel employeur. Par ailleurs, les droits acquis sont désormais conservés lors des périodes de chômage.

Que devienne les heures acquises au titre de l’ancien DIF ?

Ces heures sont reversées sur le CPF de la personne concernée. Elles sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

Quelles formations sont éligibles au titre du DIF ?

Toutes les formations proposées par Apollo Formation sont éligibles au titre du DIF.
Si un salarié souhaite suivre une formation hors de son temps de travail, il n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur. Cependant, s’il souhaite la suivre pendant son temps de travail, il doit en faire la demande à ce dernier, qui dispose alors d’un mois pour donner sa réponse. La formation en question doit viser à acquérir des compétences attestées, être qualifiante ou figurer sur les listes élaborées par la branche professionnelle à laquelle appartient son entreprise. Concernant les demandeurs d’emploi, les heures acquises sur le CPF peuvent être utilisées pour la réalisation d’un projet de formation correspondant aux priorités de formation déterminées par les pouvoirs publics et partenaires sociaux. Si la formation choisie est éligible et que le demandeur dispose d’assez d’heures créditées sur son compte, l’accord de Pôle Emploi n’est pas indispensable. Si ce nombre d’heure n’est pas suffisant, il est cependant possible de faire appel à des financements complémentaires disponibles à déterminer avec le conseiller Pôle Emploi du demandeur.

  • Vous êtes salarié en CDI ? 
    Votre demande de formation est financée sur le budget formation de l’entreprise. Celle-ci est rattachée à un fond collecteur (OPCA) du fait d’une cotisation et finance donc tout ou partie de la formation. Le solde reste à la charge de votre employeur. Votre rémunération est maintenue si la formation a lieu durant vos heures de travail. Vous pouvez bénéficier de votre DIF à partir d’un an d’ancienneté au sein de votre organisation. Votre demande doit se faire par écrit à votre employeur qui dispose d’un mois pour vous répondre (si vous ne recevez pas de réponses, la demande est considérée comme acceptée). Si durant deux années consécutives vous essuyez des refus de votre employeur vous pouvez faire une demande de formation au titre du CIF (Congé Individuel de Formation) et votre employeur sera tenu de payer sur la base d’un forfait. NB : Dans ce cas de figure vous devez justifier de votre besoin de formation.

 

  •  Vous êtes salarié en CDD ? à partir du moment où vous avez travaillé au moins quatre mois, consécutifs ou pas, au cours des 12 derniers mois, vous bénéficiez du DIF calculé au prorata temporis. Tout comme en CDI, votre droit est plafonné à120 heures. Votre formation doit être réalisée en dehors de votre temps de travail sauf dans le cas d’un accord avec votre entreprise. Cependant, si vous êtes encore en CDD, vous percevez l’allocation de formation. La formation peut se dérouler à l’issue du CDD mais vous vous devez de formuler votre demande avant la fin du CDD. Celle-ci doit être faite par écrit à votre employeur qui dispose d’un mois pour vous répondre (au-delà, votre demande est considérée comme acceptée). L’accord avec votre employeur doit également être notifié par écrit. Vous devez vous munir d’attestations pour prouver que vous disposez de vos heures de DIF. Le coût de la formation est pris en charge par le Fongecif qui rembourse également l’allocation de formation à l’employeur. NB : les formations dans le cadre de bilan de compétences ou VAE sont exclues du DIF CDD.

 

  • Vous êtes demandeur d’emploi ? Si vous êtes demandeur d’emploi, depuis le 24 novembre 2009, vous pouvez bénéficier du DIF portatif. Il s’agit d’un DIF que vous pouvez mobiliser suite à une rupture ou fin de contrat de travail (sauf en cas de faute lourde). Il suffit de se munir de son certificat de travail mentionnant le solde des heures non utilisées de votre DIF et les coordonnées de l’OPCA pour financer votre formation. Vous devez vous rendre au Pôle Emploi pour vous inscrire et faire part de votre besoin de formation. Il vous appartient de faire votre demande de DIF portatif à l’OCPA avec l’avis d’un conseiller ainsi qu’un formulaire de demande formelle. N’oubliez pas de joindre un devis de formation et une copie de votre certificat de travail. Par ailleurs, le Pôle Emploi propose également l’AIF (l’Aide Individuelle à la Formation) pour bénéficier d’un complément financier jusqu’à un certain montant dans le cadre du DIF portatif. L’accord est donné par le directeur du Pôle Emploi. L’aide est plafonnée à 1 500€ et est complémentaire à celle des OPCA ou autre collectivité. Vous devez remplir le formulaire de demande d’AIF et le déposer au Pôle Emploi 15jours avant la formation. La convention doit être signée par le Pôle Emploi, l’organisme de formation et vous-même. Le montant de l’aide est directement reversé à l’organisme de formation. Enfin, vous pouvez bénéficier plusieurs fois de l’AIF (pour des formations différentes). NB DIF portatif et AIF : Vous pouvez cumuler les deux aides si le coût de la formation est intégralement pris en charge par la somme des deux.

 

  • Vous souhaitez bénéficier du CIF (Congé Individuel de formation) ? Si durant deux années consécutives vous essuyez des refus de votre employeur vous pouvez faire une demande de formation au titre du CIF (Congé Individuel de Formation) et votre employeur sera tenu de payer sur la base d’un forfait. Dans ce cas de figure vous devez justifier de votre besoin de formation.