Formation Règlementation douanière
formation International, formation Transport Logistique
Suite à cette formation Règlementation douanière vous maîtriserez les droits appliqués à vos produits dans les autres pays, et connaîtrez tous les documents obligatoires pour le transport de vos produits. Vous serez capables de choisir vos transitaires et connaîtrez vos droits et responsabilités dans la chaine logistique.
Organisation et règlementation douanière
La règlementation internationale
Les zones de libre échange
Déclaration en douane
Classement tarifaire et droits de douane
E-service : RITA et TRIGO
Le statut d’opérateur économique agréé
Marchandises stratégiques
Déterminer l’origine des produits
Calcul d’une liquidation douanière
Les opérations intracommunautaires
Déclaration d’échange des biens
Le logiciel IDEP CN8
Opération triangulaires
Les opérations extracommunautaires
Le DAU
Autres documents pour le dédouanement
Régimes douaniers particuliers
Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit, Entrepôts.
Carnet ATA et carnet TIR
Régimes spécifiques : Echange standard, retours, emballages
Dédouanement : PDD, PDUC…
Les conflits avec les douanes
Contentieux douaniers et moyens de défense
Règlement des litiges
Le transport
Choix du transitaire
Particularités des transports routiers, maritimes et aériens
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Public
Pré-Requis:

