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Formation TVA intracommunautaire

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Suite à cette formation TVA intracommunautaire vous apprendrez la règlementation concernant les opérations intracommunautaires pour vos achats et ventes dans l’union européenne.



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Plan de formation TVA intracommunautaire


Échanges de biens entre pays membres de l’UE
Numéro d’identifiant communautaire
Livraison intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires
Exonération de TVA
Déclaration CA3

Déclaration d’échange de biens
Les redevables de la DEB
Opérations à mentionner sur la DEB
Informations à procurer sur la DEB
Correction et risques

Opérations délicates
Retours de marchandise
Opérations triangulaires
Biens montés ou installés
Vente en dépôt et consignation
Transfert de stocks et d’immobilisation

TVA sur prestations de services intracommunautaires
Réforme du lieu d’imposition
Exceptions au principe d’imposition
Calcul et déclaration de la TVA sur le CA3
Nouvelles règles de déclaration d’échanges de services

Registres obligatoires
Le registre des prestataires.
Le registre des façonniers.
Le registre des biens expédiés à titre temporaire.



Cette formation TVA intracommunautaire est éligible au titre du DIF.

Informations pratiques


Ref :

  AF4012

durée formation   Durée :

  2 jours

Prix formation   Prix

Inter : 1170 €HT
Intra : nous consulter
(session privatisée)

durée formation   Public

• Responsables logistique

pré-requis formation   Pré-Requis:

Aucun

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D. Vianet
ALFA 3A