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Formation Droit des sociétés Perfectionnement

La formation Droit des sociétés Perfectionnement vous permettra d'approfondir toutes les connaissances acquises lors de la formation sur les fondamentaux du droit des sociétés. Vous découvrirez les avantages et inconvénients des différentes formes sociales ainsi que toutes les difficultés juridiques et fiscales rencontrées dans le droit des sociétés.
Prixà partir de
1550 €HT
RéférenceAF15621
Durée3 jours
Public Tous
PrérequisAvoir suivi la formation Droit des sociétés : les fondamentaux
TP50%

Plan de Formation Droit des sociétés Perfectionnement

Les caractéristiques des SA et SAS

Fonctionnement d’une SA
Fonctionnement d’une SAS
Actions, obligations et titres complexes

Responsabilités et pouvoirs du dirigeant

Les responsabilités du dirigeant
Sa nomination et révocation
La rémunération
Cumul du mandat social et du contrat de travail
Les conséquences fiscales et sociales

SARL / EURL et sociétés en commandite

Caractéristiques, constitution et fonctionnement
Sociétés en commandite par actions ou simple : caractéristiques et fonctionnement

Sociétés civiles et sociétés en nom collectif

Différence entre société civile et société en nom collectif
Fonctionnement d’une société civile
Caractéristiques d’une société en nom collectif

La transmission de la société

Les différentes opérations :
– sur le fonds de commerce
– cessions d’actions
– cessions de parts sociales
– acquisition
– fusion
– apport partiel d’actifs

La transformation de la société

Les différents processus juridiques
Impacts sur les différents acteurs
Répercussions fiscales

Les groupes de société

Le droit à l’information
La consolidation des comptes
Responsabilités et participations des acteurs
Mode de rapprochement (collaboration, GIE)
Diversité des liens et des structures

La dissolution d’une société

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Prixà partir de
1550 €HT
RéférenceAF15621
Durée3 jours
Public Tous
PrérequisAvoir suivi la formation Droit des sociétés : les fondamentaux
Travaux pratiques50%