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Formation Déclaration d’échanges de biens

Suite à cette formation Déclaration d'échanges de biens, vous maîtriserez la réglementation afin d'établir efficacement une déclaration conforme, et ce en étant opérationnel immédiatement.
Prixà partir de
710 €HT
RéférenceAF4073
Durée1 jour
Public Comptables, Responsables logistique
PrérequisAucun
TP50%

Plan de Formation Déclaration d’échanges de biens

Ce qu’il faut savoir

Les échanges intracommunautaires / L’Europe à 27 Etat Membres
La structure des numéros d’identifiant TVA
La facture intracommunautaire (mentions obligatoires etc…)
Exemple de facture pour les livraisons intracommunautaires
Le registre des transferts de biens entre Etat Membres
La CA3 – l’auto-liquidation de la TVA

La Déclaration d’échanges de Biens

La D.E.B. – réglementation de base & les 14 informations variables
Données à fournir par niveau d’obligation
Retours et remplacements de marchandises
Régularisations commerciales
Autres flux spécifiques (réparations, retours…)
Opérations triangulaires
Corrections – Mouvements exclus – Sanctions

La D.E.B. dématérialisée

La D.E.B par télétransmission via logiciel IDEP/CN8 ou saisi en ligne via le portail prodouane.

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Prixà partir de
710 €HT
RéférenceAF4073
Durée1 jour
Public Comptables, Responsables logistique
PrérequisAucun
Travaux pratiques50%