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Formation Règlementation douanière

Suite à cette formation Règlementation douanière vous maîtriserez les droits appliqués à vos produits dans les autres pays, et connaîtrez tous les documents obligatoires pour le transport de vos produits. Vous serez capables de choisir vos transitaires et connaîtrez vos droits et responsabilités dans la chaine logistique.
Prixà partir de
1470 €HT
RéférenceAF4003
Durée3 jours
Public Responsable logistique
PrérequisAucun
TP50%

Plan de Formation Règlementation douanière

Organisation et règlementation douanière

La règlementation internationale
Les zones de libre échange

Déclaration en douane

Classement tarifaire et droits de douane
E-service : RITA et TRIGO
Le statut d’opérateur économique agréé
Marchandises stratégiques
Déterminer l’origine des produits
Calcul d’une liquidation douanière

Les opérations intracommunautaires

Déclaration d’échange des biens
Le logiciel IDEP CN8
Opération triangulaires

Les opérations extracommunautaires

Le DAU
Autres documents pour le dédouanement

Régimes douaniers particuliers

Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit, Entrepôts.
Carnet ATA et carnet TIR
Régimes spécifiques : Echange standard, retours, emballages
Dédouanement : PDD, PDUC…

Les conflits avec les douanes

Contentieux douaniers et moyens de défense
Règlement des litiges

Le transport

Choix du transitaire
Particularités des transports routiers, maritimes et aériens

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Prixà partir de
1470 €HT
RéférenceAF4003
Durée3 jours
Public Responsable logistique
PrérequisAucun
Travaux pratiques50%