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Formation Droit des sociétés : les fondamentaux

Cette formation Droit des sociétés: les fondamentaux vous permettra de fixer le cadre juridique de votre société. Vous découvrirez les différentes formes sociales que l'on peut mettre en place et les règles à appliquer en fonction des différents acteurs.
Prixà partir de
1600 €HT
RéférenceAF7231
Durée3 jours
Public Assistant(e) de direction, Assistant(e) RH, Chef d'entreprise, Dirigeants
PrérequisAucun
TP50%

Plan de Formation Droit des sociétés : les fondamentaux

Les caractéristiques juridiques des sociétés

Personnalité morale
Sociétés / associations
Sociétés civiles / sociétés commerciales
Le contrat de société
Fonctionnement et constitution d’une société

Les différentes formes de sociétés

La Société A Responsabilité Limitée (SARL)
La Société Anonyme (SA)
La Société par Actions Simplifiées (SAS)
La Société en Nom Collectif (SNC)
La Société d’Economie Mixte (SEM)
L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Les organes de direction

Le statut du dirigeant
Les pouvoirs du dirigeant
Identifier les responsabilités du dirigeant
La délégation de pouvoirs
Le dirigeant et l’assemblée

Les droits et obligations des associés

Le droit à l’information
Le statut des associés
Le vote à l’assemblée
Participation aux bénéfices et aux dettes
La répartition des pouvoirs
La responsabilité des associés

Le déroulement d’un assemblée générale

Les différentes assemblées générale
L’application des statuts
La tenue de l’assemblée générale
Les différents supports
Les délibérations

Le contrôle de gestion par les organes extérieurs

Le commissaire aux comptes
L’autorité des marchés financiers
Les différentes expertises

Les évènements majeurs

Opérations de restructuration: transformations, regroupements de sociétés
Évolutions du capital
Dissolution de la société

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Prixà partir de
1600 €HT
RéférenceAF7231
Durée3 jours
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PrérequisAucun
Travaux pratiques50%
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