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Formation Transposition en droit national des directives européennes marchés publics 2014

Les nouvelles directives européennes sur les marchés publics publiées en avril 2014 sont venues remplacer celles de 2004. En France, quelques dispositions ont déjà été introduites par un décret d'octobre 2014. Quoi qu'il en soit et sans plus attendre, les grands axes de la réforme sont connus et en étudiant dès à présent les directives elles-mêmes on peut d'ores et déjà se faire une idée des principales modifications à venir.Sans attendre la parution des textes devant transposer en droit national les directives européennes marchés publics 2014, l'objectif pédagogique principal est de faire le point sur la transition entre la diversité des textes actuels et les grandes lignes du futur corpus juridique.
Prixà partir de
780 €HT
RéférenceAF15866
Durée1 jour
Public Tous
PrérequisPratique des marchés publics selon les textes actuels (transposition des directives européennes 2004)
TP50%

Plan de Formation Transposition en droit national des directives européennes marchés publics 2014

Les directives 2004 et 2014

La directive 2004/17 et la directive 2004/18
Les directives 2014/23 – 24 – 25

La transposition des directives 2004

Le CMP et ses 3 parties
L’ordonnance de 2005 et des 2 décrets d’application

La transposition des directives 2014 (actualisée en fonction de la publication des textes attendus)

Un seul texte : une Ordonnance mais des Décrets d’application
D’un Code des marchés publics à un Code de la commande publique ?

Les dispositions déjà transposées dès 2014

Le partenariat d’innovation
Limitation du chiffre d’affaires exigé
La procédure des ‘marchés publics simplifiés’

Les principales modifications de la directive 2014/24 (ex-2004/18)

Les nouveaux délais par procédure
Le document unique de marché européen
Les conditions de consultations préalables à un marché
L’importance grandissante de la politique RSE de l’entreprise
Procédure ouverte : possibilité d’étudier l’offre avant le dossier de candidature
Définition de seuils pour les ‘modifications en cours’ de marché sans avenant (avenants au-delà)
Un seuil pour les ‘services sociaux’ (ex ‘services de l’article 30’ du CMP)

Les principales modifications des autres directives 2014

Directive 2014/25 (ex-2004/17 sur les ‘services spéciaux’)
La nouvelle Directive 2014/23 sur les ‘concessions’ de travaux et de services

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Travaux pratiques50%