Formation Excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

Rappel des principes applicables depuis le 1er janvier 2009.
Rappel général et présentation des anciens dispositifs
Le principe applicable au 01/01/2009 l’unicité du mode de calcul :

Limites d’exonération prévoyance (règle sociale): les nouveaux principes
Éligibilité : nature du contrat – mise en place et contenu
- Règle sociale de calcul de la limite d’exonération
- Règle fiscale et incidence sur le revenu net imposable du salarié

Limites d’exonération de retraite supplémentaire et incidences
- Règle sociale :
Présentation du nouveau dispositif :
Les cotisations de retraite complémentaires 100 % exonérés ? Existe t’il des limites
Présentation des régimes cadre et non cadre : fixation des bases et taux
Les retraites supplémentaires :
Les retraites à prestations définies : un régime social spécifique
Les retraites à cotisations définies, différents cas
L’article 83 et L’article 82 quelles différences ?
Règle de calcul de la limite d’exonération ?
L’incidence d’un PERCO sur la limite d’exonération
- Règles fiscales et incidence sur le net imposable

Comment gérer l’excédent ?
- L’excédent social :
Maîtrise du plan de cotisation :
Cotisations impactées  (par caisse)
Les cas spécifiques :
Base GSG/CRDS
Base du forfait social
Périodicité du calcul : rappel des règles URSSAF
- L’excédent fiscal :
Particularités
Périodicité de calcul

Simulations et méthodologie
- Cas pratiques :
cas général, cas particuliers (entrée/départ en cours d’année, temps partiel, employeurs multiples)
- Exercices – réintégration de prévoyance complémentaire. de retraite supplémentaire ou mixte
détermination des montants
détermination du plan de cotisation
vérifier les bases spécifiques
déclarer sur la DADS-U

Se sécuriser
Mise en place d’indicateurs simples
Présentation du rescrit social
Suivre son SIRH