Formation Paie

INTRODUCTION
Qui peut bénéficier d’un bulletin de paie ?
Salariés et non salariés

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RÉALISATION D’UN BULLETIN DE PAIE « SIMPLE »

Base des cotisations et salaire brut
Tableau des charges sociales 2010
Les organismes collecteurs de ces charges : URSSAF, Pole Emploi, Caisses de retraite, de prévoyance et Mutuelles (le cas échéant)
Base d’application des charges dans le cas général
Part salariale (ou charges salariales, ou cotisations salariales, ou retenues, ou précompte)
Part patronale (ou charges patronales ou cotisations patronales)
Cadres et non cadres
Cotisations plafonnées, cotisations déplafonnées, cotisations sur tranches particulières
Cas particulier de la base des cotisations CSG et CRDS
Mécanisme du plafond de la sécurité sociale
Régularisation progressive du plafond
Assiettes, et tranches de cotisations
Exemples de calcul du plafond
Exemples de calcul d’une fiche de paie non cadre « simple »
Exemples de calcul d’une fiche de paie cadre « simple »
Les cotisations spécifiques : forfait social, contribution sur les retraites « chapeau »

La détermination du salaire brut
Le SMIC
Les minima conventionnels
Les autres minima
Le salaire de base
Le temps partiel
Les heures supplémentaires
Les principales primes
La mensualisation du salaire
La rémunération des congés payés
La rémunération des jours fériés
Les indemnités éventuelles en cas de rupture du contrat
Les avantages en natures
Les absences
Les abattements pour frais professionnels

La détermination du salaire net
Les retenues
Les remboursements de frais
Les autres rubriques figurant au-dessus du « net à payer »

La détermination du salaire net imposable
Le salaire de base
Calcul à partir du salaire brut
Calcul à partir du net à payer

Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie
Les formalités liées à l’entrée et à la sortie des salariés

Exercices pratiques
Exemples de calcul d’un salaire de base minimum
Décompte des heures supplémentaires
Décompte des jours de congés payés acquis, pris, et dus
Indemnités de fin de contrat
Les avantages en nature
Les chèques restaurant

LES CHARGES SOCIALES

Les bases de calcul des charges sociales
Le salaire brut
Le salaire brut abattu
Base particulière pour la CSG/CRDS

La garantie minimale de points pour les cadres
Le principe
Le mode de calcul
Le salaire charnière
Le poids des charges sociales pour les cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité Sociale

La réduction Fillon
Une réduction de charges patronales de Sécurité Sociale
Les employeurs bénéficiaires : secteur privé
Exclusion et reversement en cas de travail dissimulé
Salariés concernés : contrat de travail avec obligation d’assurance chômage
Formule (selon effectif) et seuil d’application
Exclusion des heures supplémentaires et complémentaires
Règles de cumul
Mention facultative sur les paies & document à fournir

Heures supplémentaires et complémentaires : exonérations sociales et fiscales
Les heures supplémentaires concernées
Les heures complémentaires concernées
Les employeurs concernés : secteur privé
Salariés concernés : contrat de travail, sauf pour particuliers employeurs
La déduction forfaitaire de charges patronales & Exonération d’impôt sur le revenu
Réduction de cotisations salariales
Formalités déclaratives & justificatifs

Les déclarations des charges sociales et leur paiement
Bordereaux URSSAF trimestriels (9 salariés au plus) ou mensuels

Périodicité variable selon les organismes
Contrôle des  bulletins de paie avec les bordereaux
Les moyens de paiement (dématérialisés si montant annuel >150 000 €)
La DUCS

La déclaration annuelle des salaires : 3 possibilités
Déclaration informatique commune : DADS U par télétransmission
Déclarations par Internet
Déclarations « papier »

Les autres déclarations annuelles (initiation)
La déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés
La formation continue
La taxe d’apprentissage