Le Compte Personnel de Formation (CPF) évolue avec la réforme de la formation professionnelle. Passage des heures aux euros, accès aux formations, accompagnement, répertoire nationale de formations…on vous explique les changements du CPF en 2019, passés ou à venir.
Sommaire
La réforme de la formation professionnelle 2018
Avec la loi pour la « liberté de choisir un avenir professionnel », la formation professionnelle en France connaît de nombreux changements. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette réforme se poursuit en plusieurs étapes jusqu’au 1er janvier 2020.
Elle a globalement pour but de favoriser l’accès à la formation, tant pour les individus que pour les entreprises, et opère des changements sur 3 grands aspects :
- Qualité et modalités de formation,
- Systèmes et acteurs de la formation professionnelle,
- Outils d’accès et d’accompagnement.
Des droits CPF en euros (plutôt qu’en heures)
Depuis le 1er janvier 2019, les droits CPF sont désormais calculés en euros pour les salariés de droit privé. Les heures cumulées auparavant sont converties à hauteur de 15€ par heure. Si à la date de rédaction de cette article (septembre 2019) les droits s’affichent à la fois en heures et en euros sur le compte CPF, cela changera dès octobre 2019, privilégiant les euros.
A savoir : Pour conserver ses droits à la formation, chaque salarié ou demandeur d’emploi doit se connecter sur son compte CPF (ou le créer) avant le 31 décembre 2020.
Lire aussi : Le compte personnel de formation avec la réforme sur la formation professionnelle de 2018
A partir de 2020, au titre des droits acquis l’année précédente, les comptes seront crédités de 500€ par an pour toute activité à mi-temps ou plus avec un plafond de 5 000€.
Ce montant passera à 800€ par an pour les actifs peu qualifiés ou travailleurs handicapés avec un plafond de 8 000€.
Pour ceux qui disposeraient encore d’anciennes heures de DIF (Droit Individuel de Formation), vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour les utiliser en les transférant sur votre CPF.
Compte personnel de formation | les droits CPF, comment ça marche ?
Davantage de formations éligibles au CPF
Le nombre de formations éligibles au CPF s’homogénéise et s’agrandit. Elles figurent désormais dans une « liste unique et universelle ».
Cette liste, actualisée régulièrement, regroupe toutes les certifications inscrites au RNCP ainsi qu’à l’inventaire des formations, tous deux gérés par France Compétence.
Un gain d’autonomie pour les salariés
A l’automne 2019 (probablement novembre), le site internet du CPA (Compte Personnel d’Activité) sera mis à jour et une application dédiée au CPF sortira sur Android et iOS.
Les utilisateurs pourront alors :
- Connaître leurs droits acquis au titre du CPF ;
- Choisir une formation parmi une liste ;
- S’inscrire et payer une formation en ligne.
A noter que si les droits acquis ne couvrent pas entièrement la formation, il sera aussi possible de régler le montant restant en ligne par carte bancaire.
Si la demande de financements supplémentaires (abondements ou dotations) continuera d’exister, tous les abondements auxquels les utilisateurs peuvent prétendre ne seront pas intégrés au parcours d’achat direct avant 2020.
Par ces outils, les salariés pourront désormais accéder à une formation de manière directe et sans intermédiaire. Toutefois, la formation sur le temps de travail nécessitera toujours l’accord préalable de l’employeur.
Des solutions d’accompagnement seront également mises à disposition. Les salariés pourront ainsi se diriger vers l’un des 5 opérateurs (Pôle Emploi, Missions Locales, APEC, CAP EMPLOI et les Fongecifs/Opacif) pour la délivrance d’un CEP (Conseil en évolution professionnelle).
Une transition professionnelle facilitée
Avec la réforme, le Congé Individuel de Formation (CIF) est remplacé par le CPF de transition professionnelle depuis le 1er janvier 2019. Il permet aux salariés de se reconvertir par le financement de formations certifiantes.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut toutefois justifier d’une certaine ancienneté : « au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs ».
Cette condition d’ancienneté ne s’applique néanmoins pas aux personnes bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi qu’aux salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation avant leur licenciement.
Les salariés souhaitent réaliser une transition professionnelle à l’issue d’un CDD pourront également bénéficier de « modalités particulières d’ancienneté ».
A partir de 2020, les Fongecifs, qui gèrent les projets de transition, seront remplacés par les Commissions Paritaires Interrégionales (CPIR). Ainsi, il faudra continuer de s’adresser aux Fongecifs jusqu’au 31 décembre 2019 pour suivre une formation issue du CPF de transition, puis dès 2020 à la CPIR agréée sur son lieu de résidence principale ou de son lieu de travail.
A noter : Ce CPF de transition professionnelle sera bien accessible aux intermittents et intérimaires.
Changement d’acteurs dans la formation professionnelle
Le système de la formation professionnelle se réorganise, notamment au niveau des acteurs.
La Caisse des Dépôts
Dès 2020, la Caisse des Dépôts gérera la totalité du CPF (sauf les projets de transition professionnelle) sur les plans technique et financier. Elle sera également en charge du paiement des organismes de formation et collaborera avec France Compétences.
Les OPCO
Les Opérateurs de Compétences viennent progressivement remplacer les OPCA depuis le 1er avril 2019. Au nombre de 11 (contre 20 pour les OPCA), ils se répartissent près de 329 branches. Ce sont eux qui vont assurer le financement de la formation professionnelle des salariés et accompagner les entreprises de moins de 50 salariés.
France Compétences
Depuis sa création le 1er janvier 2019, France Compétence est la nouvelle agence permettant de gérer le système de la formation professionnelle. Elle a pour missions d’en assurer le financement, de le réguler, le contrôler et l’évaluer. C’est elle qui va désormais certifier les organismes de formation.
Découvrez ci-dessous une vidéo présentant les démarches liées aux CPF :