FNE-Formation 2023 : Comment mobiliser ce dispositif pour votre entreprise

Le dispositif de financement FNE-Formation accompagne les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés. Vous trouverez ici l’ensemble des conditions et critères de prise en charge, ainsi que la procédure à suivre pour bénéficier du dispositif en 2023.

Renforcé en 2020 pour répondre aux enjeux soulevés par la crise Covid-19, puis pour accompagner les entreprises dans la reprise économique, le FNE est désormais confirmé comme un dispositif au service des transitions (numérique, écologique, alimentaire). Une instruction publiée le 21 avril 2023 fixe les modalités de mobilisation et de conventionnement entre l’Etat et les OPCO.

Qui est éligible ?

Le FNE-Formation 2023 est ouvert à toutes les entités, quels que soient leur forme ou leur statut juridique, dès lors qu’elles exercent une activité économique. Cela inclut les entités exerçant une activité artisanale, les activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

L’ensemble des salariés sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective.

Plusieurs actions de formation peuvent être financées pour une même personne, à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du dispositif détaillées ci-après.

A noter qu’un ciblage prioritaire pourra être effectué au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors, soit les salariés âgés de 55 ans ou plus.

Quelles sont les actions de formation éligibles ?

Nature des actions

Les formations éligibles au financement FNE visent le développement des compétences et concourent à l’employabilité des salariés.

Elles peuvent être qualifiantes, ou non. Les actions de formation peuvent ainsi conduire à valider une certification enregistrée au RNCP ou un certificat de qualification professionnelle, mais ce n’est pas une obligation.

Sont exclues les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité, les formations par apprentissage ou par alternance. Le FNE-Formation ne peut pas non plus être mobilisé pour financer des formations de premier niveau de type bureautique.

Les formations peuvent prendre la forme de cours théoriques et/ou pratiques.

Elles doivent impérativement être délivrées par un organisme de formation certifié Qualiopi, ou directement par l’entreprise (formation interne).

Modalités de réalisation

Toutes les modalités sont éligibles : en présentiel, à distance ou en situation de travail (AFEST).

Durée

Aucune durée minimale n’est prévue. Les formations éligibles ne peuvent toutefois pas excéder 12 mois à compter de l’accord de prise en charge par l’OPCO.

Enfin, la date limite de prise en charge des dossiers est fixée au 31 décembre 2023. En pratique, les OPCO peuvent fixer une date butoir antérieure : le 20/11/23 pour Akto, le 30/11/23 pour l’OPCO EP.

Nouveautés 2023 : 4 axes prioritaires

En 2023, les actions de formation éligibles au financement FNE-Formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :

  • Priorité n°1 : la transition écologique
  • Priorité n°2 : la transition alimentaire et agricole
  • Priorité n°3 : la transition numérique
  • Priorité n°4 : accompagnement des grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 2023 ou Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Quel est le montant de la prise en charge ?

Le taux de prise en charge dont vous pourrez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise ainsi que de son chiffre d’affaires :


Petites entreprises1


Moyennes entreprises2


Grandes entreprises3


70%


60%


50%

Taux d’intensité de la prise en charge au titre du FNE-Formation

1 Entreprises qui emploient moins de 50 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel ou un total du bilan annuel inférieur à 10M€
2 Entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€
3 Entreprises n’entrant dans aucune des deux catégories ci-dessus

La prise en charge des coûts est limitée à 3M€ par projet de formation. Elle est par ailleurs non-cumulable avec tout autre financement public des actions de formation. En revanche, l’instruction précise que les OPCO peuvent apporter des cofinancements de fonds privés, à partir des « fonds conventionnels » ou des versements volontaires des entreprises aux OPCO. Les accords des branches professionnelles fixent ces contributions.

Comment faire une demande ?

Tournez-vous vers votre opérateur de compétences, avant même le dépôt d’une demande de prise en charge. Un échange avec votre conseiller ou conseillère OPCO constitue en effet un préalable afin de préparer une demande de financement FNE-Formation. A noter que la demande de formation peut émaner d’un salarié, mais devra obligatoirement être formulée par l’entreprise.

Vous ne savez pas quel est votre OPCO ? Rendez-vous sur https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/ muni du SIRET de votre organisation !

Les bonnes pratiques pour la constitution d’un dossier FNE :

  • Assurez-vous d’être éligible – avant de constituer un dossier, contactez votre OPCO, qui vous aidera à valider votre éligibilité en tant qu’entreprise, ainsi que celle du parcours de formation visé
  • Préparez votre argumentaire – un financement FNE-Formation ne sera accordé que dans un contexte précis, vous devrez expliquer en quoi les compétences à développer via les formations dont vous demandez le financement s’inscrivent dans l’un des axes prioritaires mentionnés ci-dessus
  • Simulez votre prise en charge – certains OPCO, dont Akto, ont mis à disposition des simulateurs, permettant de connaître votre taux de prise en charge. Un outil précieux d’aide à la décision.

Quels sont les engagements de l’employeur ?

La part des coûts de l’action de formation qui n’est pas prise en charge au titre du FNE est à la charge de l’employeur.

En tant qu’employeur, vous vous engagez également à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. Cela s’applique également aux contrats courts (PEC, CDD), qui doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la formation. En cas de non-respect de cet engagement, l’OPCO peut demander le remboursement de l’aide versée au titre du FNE-Formation.

Comment nous pouvons vous aider ?

En tant qu’organisme de formation, nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le processus de demande de FNE-Formation et à mettre en place des formations éligibles. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la définition de vos besoins à la mise en œuvre de la formation.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour votre demande de FNE-Formation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à tirer le meilleur parti de ce dispositif.