Définir le cadre général des marchés publics
Principes fondamentaux et cadre réglementaire
Définition des marchés et Accords-cadres
Les acteurs et leurs rôles respectifs (pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques…)
Les groupements de commandes
Les centrales d’achat
Les notions de sous-traitance et de cotraitance
Les grandes phases du processus d’achat
Maîtriser les modes de dévolution et les différents types de marchés
Marché unique ou alloti
Les prescriptions du Code sur l’allotissement
Marchés à quantité fixe ou fractionnés
Déterminer les besoins et l’appréciation des seuils
Les différents seuils
La notion d’opération de travaux
Les prestations à caractère homogène
La notion d’unité fonctionnelle
La gestion des « petits lots »
Les techniques de recensement et d’étude du besoin
La formulation des spécifications techniques dans le cahier des charges
L’utilisation des critères sociaux et environnementaux
La gestion des variantes et des options
Lancer la publicité
L’avis de pré-information
Seuils et délais de publicité (point d’actualité sur la réforme)
Supports de publication et contenu de l’avis d’appel public à concurrence
Passer les marchés et les Accords-cadres
Les appels d’offres ouverts ou restreints
Les marchés négociés
Le dialogue compétitif
Autres procédures
La dématérialisation des procédures
Le système d’acquisition dynamique (SAD)
Identifier l’importance des marchés à Procédures allégées ou formalisées
Définition et limites
Les conditions de recours aux MAPA
Cadre contractuel
Publicité et procédure
L’élaboration de guides de procédures internes
Construire son dossier de consultation des entreprises
Règlement de la consultation
Acte d’engagement
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Les renseignements pouvant être demandés aux candidats
Définir les éléments sur les prix
Forme des prix : unitaire, forfaitaires et mixte
Nature des prix : ferme, actualisable et révisable
Analyser les candidatures et les offres
Les contrôles à réaliser
Méthodologie générale d’analyse
Les critères de choix et leur pondération
La distinction entre le prix de référence et d’objectif
La méthode de notation linéaire et inversement proportionnelle
La gestion des situations exceptionnelles
– Des produits nouveaux en milieu hospitalier
– Le retrait de médicaments
– Dispositifs médicaux ou médicaments spécifiques
– Les unités à prix gratuits
Négocier certains marchés
Exécuter les marchés
La notification du marché et l’information des candidats non retenus
La mise au point des marchés
La réception et le contrôle des prestations
Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
Les cessions et nantissements
Le délai global de paiement (les points de la réforme)
Les avenants et les décisions de poursuivre
Les garanties financières
Appréhender le contrôle des marchés
Les contrôles a priori et a posteriori
Étude des « formulaires à remplir »
Le modèle d’avis public à la concurrence
Le modèle d’avis d’attribution
Le dossier de consultation
DC1 – DC4 -DC5 – DC7 – DC8 – DC11 – DC12 – DC13
L’enregistrement et l’ouverture des plis
OUV1 – OUV2 – OUV3 – OUV4 – OUV6 – OUV7
La notification des marchés
NOTI1 – NOTI2 – NOTI3 – NOTI4
L’exécution des marchés
EX3 – EX4 – EX5 – EX6 – EX7 – EX8 – EX9 – EX10 – EX11 – EX12 – EX13 – EX14 – EX15- EX16
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Marchés publics de fournitures courantes et de services
Marchés publics de prestations intellectuelles
Marchés publics de travaux
Marchés industriels
Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG)
Marchés publics de travaux
Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)
Marchés de travaux
