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Formation TVA intracommunautaire

Suite à cette formation TVA intracommunautaire vous apprendrez la règlementation concernant les opérations intracommunautaires pour vos achats et ventes dans l'union européenne.
  • le 17/10/2017 à Lyon
  • le 06/11/2017 à Paris
  • le 12/12/2017 à Lyon
Prixà partir de
1170 €HT
RéférenceAF4012
Durée2 jours
Public Responsables logistique
PrérequisAucun
TP50%

Plan de Formation TVA intracommunautaire

Échanges de biens entre pays membres de l’UE

Numéro d’identifiant communautaire
Livraison intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires
Exonération de TVA
Déclaration CA3

Déclaration d’échange de biens

Les redevables de la DEB
Opérations à mentionner sur la DEB
Informations à procurer sur la DEB
Correction et risques

Opérations délicates

Retours de marchandise
Opérations triangulaires
Biens montés ou installés
Vente en dépôt et consignation
Transfert de stocks et d’immobilisation

TVA sur prestations de services intracommunautaires

Réforme du lieu d’imposition
Exceptions au principe d’imposition
Calcul et déclaration de la TVA sur le CA3
Nouvelles règles de déclaration d’échanges de services

Registres obligatoires

Le registre des prestataires.
Le registre des façonniers.
Le registre des biens expédiés à titre temporaire.

L'avis de nos formateurs TVA intracommunautaire

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Prixà partir de
1170 €HT
RéférenceAF4012
Durée2 jours
Public Responsables logistique
PrérequisAucun
Travaux pratiques50%
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le 17/10/2017 à Lyon
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